Fondation Sagittarii
Fondation Sagittarii est une fondation d'utilité publique en Suisse fondée le 23.12.2019 et domicilié à 1509 Vucherens.
Le profil a été actualisé pour la dernière fois le 11.04.2020.
Les données sont mises à jour et synchronisées avec la FOSC / zefix.ch quotidiennement. La dernière publication dans la FOSC.
Zweck
La fondation a pour but l'octroi de subsides, de dons ou de prêts sans intérêt en faveur: a) de personnes atteintes d'un cancer; b) de personnes atteintes de la maladie de Parkinson; c) d'enfants (jusqu'à 20 ans) atteints dans leur santé (malades ou handicapés); d) d'institutions de bienfaisance exonérées d'impôts en raison de leur but d'utilité publique.
Les bénéficiaires doivent être domiciliés ou avoir leur siège dans le canton de Vaud. Les bénéficiaires personnes physiques - ou leurs parents s'il s'agit de bénéficiaires mineurs - doivent se trouver dans un état de délaissement ou être indigentes
La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.
La possibilité pour la fondatrice de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a du Code civil est expressément réservé.
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|---|---|---|---|
| 1004853605 | 52 | 16.03.2020 | Fondation Sagittarii, à Vucherens, CHE-275.746.314 (FOSC du 30.12.2019, p. 0/1004795787). Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale. |
| 1004795787 | 251 | 30.12.2019 | Fondation Sagittarii, à Vucherens, Route du Village 63, c/o Olivier Engler, Au Ferrage, 1509 Vucherens, CHE-275.746.314. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 10 décembre 2019. But: la fondation a pour but l'octroi de subsides, de dons ou de prêts sans intérêt en faveur: a) de personnes atteintes d'un cancer; b) de personnes atteintes de la maladie de Parkinson; c) d'enfants (jusqu'à 20 ans) atteints dans leur santé (malades ou handicapés); d) d'institutions de bienfaisance exonérées d'impôts en raison de leur but d'utilité publique. Les bénéficiaires doivent être domiciliés ou avoir leur siège dans le canton de Vaud. Les bénéficiaires personnes physiques - ou leurs parents s'il s'agit de bénéficiaires mineurs - doivent se trouver dans un état de délaissement ou être indigentes (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Engler Olivier, de Montpreveyres, à Vucherens, président, Blanc Philippe, de Val-de-Travers, à Epalinges, Favre Monique, de Saint-Barthélemy (VD), et Thomas Frédéric, de Bercher, tous deux à Assens.Organe de révision: BS Fiduciaire Sàrl (CHE-459.458.740), à Lausanne. |
Organisationen mit ähnlichen Zweckgebieten
Kurzbeschrieb Fondation Sagittarii
Fondation Sagittarii ist eine Stiftung gemäss Artikeln 80 bis 88 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Sie wurde am 23.12.2019 ins Handelsregister erstmals eingetragen. Das Domizil liegt gemäss Handelsregister in 1509 Vucherens an folgender Adresse: Route du Village 63. Korrespondenz wird in Französisch geführt.
Aufgrund des Stiftungszwecks ist die Fondation Sagittarii als eine gemeinnützige Stiftung des Typ «Fördernde Stiftung» einzuordnen.
Die letzte Veränderung des Stiftungsprofils wurde am 11.04.2020 verzeichnet - wobei die letzte Meldung des Schweizerischen Handelsamtsblattes am
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