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25.10.2021	Fondation pour l'urbanisme ouvert, à Vernier, CHE-269.008.432 (FOSC du 08.10.2021, p. 0/1005308847). Autorité de surveillance: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).
08.10.2021	Fondation pour l'urbanisme ouvert [Open Urbanism Foundation], à Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-269.008.432. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.09.2021. But: promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Renk Alain, de France, à Paris, FRA, président, avec signature collective à deux, Germain ép. Renk Claire, de France, à Paris, FRA, et Lourdin Lionel, de Dardagny, à Vernier, tous deux avec signature collective à deux avec le président. Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

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25.10.2021

Fondation pour l'urbanisme ouvert, à Vernier, CHE-269.008.432 (FOSC du 08.10.2021, p. 0/1005308847). Autorité de surveillance: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

08.10.2021

Fondation pour l'urbanisme ouvert [Open Urbanism Foundation], à Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-269.008.432. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.09.2021. But: promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Renk Alain, de France, à Paris, FRA, président, avec signature collective à deux, Germain ép. Renk Claire, de France, à Paris, FRA, et Lourdin Lionel, de Dardagny, à Vernier, tous deux avec signature collective à deux avec le président. Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

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Kurzbeschrieb Fondation pour l'urbanisme ouvert

Fondation pour l'urbanisme ouvert ist eine Stiftung gemäss Artikeln 80 bis 88 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Sie wurde am 05.10.2021 ins Handelsregister erstmals eingetragen. Das Domizil liegt gemäss Handelsregister in 1214 Vernier an folgender Adresse: Chemin de Champ-Claude 10. Korrespondenz wird in Französisch geführt.

Aufgrund des Stiftungszwecks ist die Fondation pour l'urbanisme ouvert als eine gemeinnützige Stiftung des Typ «Stiftungen» einzuordnen.

Die letzte Veränderung des Stiftungsprofils wurde am 25.10.2021 verzeichnet - wobei die letzte Meldung des Schweizerischen Handelsamtsblattes am 25.10.2021 eingegangen ist.

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