Legs, fondations, sponsors et fonds

Qu'est-ce qu'un legs ?

Le testateur peut, par testament, attribuer un avantage patrimonial à un légataire (personne physique ou morale), sans l'instituer comme héritier (ce qu'on appelle un legs). Il peut léguer à ce sujet une seule chose de la succession ou l'usufruit de la succession en tout ou en partie, ou charger les héritiers ou les légataires de lui faire des prestations sur la valeur de la succession ou de le libérer de ses obligations.

De nombreux legs sont remis à des institutions publiques

En règle générale, un testateur laisse un legs en faveur d'un groupe d'usufruitiers défini. Afin de remplir le but du legs, celui-ci est volontiers remis à l'administration d'une institution publique. Dans la plupart des cas, il s'agit de la commune de résidence, de l'église ou de la bourgeoisie du testateur. Ainsi, cette semaine, le legs Vögeli, qui soutient des projets de trimbach à hauteur d'un million de francs, a fait la une des médias dans la Solothurner Zeitung. De nombreuses paroisses, communes bourgeoises et communes d'habitants sont responsables de tels legs qui leur ont été confiés. Ceux-ci sont souvent rattachés à une commune en tant que fondations ou fonds dépendants et ne disposent pas d'une personnalité juridique propre - ils ne sont donc pas inscrits au registre du commerce. Dans le langage courant, on parle aussi volontiers de "caisses". Comme il n'existe pas d'inscriptions au registre, on parle volontiers de la "jungle des legs".

Ainsi, la commune de Binningen dans le canton de Bâle-Campagne recense 8 legs, dont 6 ne sont pas organisés en tant que fondations indépendantes et ne figurent donc dans aucun registre. Une recherche du Zürichsee-Zeitung dans le district de Horgen ZH a révélé en 2015 que 6 des 12 communes du district disposent de legs ou de fonds qui encouragent l'éducation (par ex. au moyen de bourses).

L'équipe de recherche de fundraiso.ch a commencé à repérer de manière proactive les legs et à les rendre accessibles aux membres Premium sous forme d'entrées indépendantes. Ils sont répertoriés dans la catégorie "Fonds". Un premier ensemble d'entrées a maintenant été saisi.

Publié dans Fundraiso-Développement

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