Dynamique et contemporain - Le secteur suisse des fondations face à l'évolution de la société
Avec 349 nouvelles fondations créées, la croissance du secteur suisse des fondations a retrouvé le niveau des années précédentes. Fin 2019, le secteur suisse des fondations comptait 13 293 fondations d'utilité publique. Mais les liquidations atteignent également un nouveau record avec 216 fondations dissoutes.Jusqu'à présent, la loi suit toujours l'image idéale d'une fondation d'il y a plus de 100 ans : Un fondateur crée, le plus souvent pour cause de décès, une fondation d'utilité publique, la dote d'un but et d'un capital prévu pour l'éternité.
Le Conseil de fondation gère le patrimoine de l'association et en tire profit pour attribuer des subventions à des tiers.
Les chiffres relevés chaque année dans le Rapport sur les fondations en Suisse donnent toutefois une autre image. Sans parler de la diversité des types de fondations, comme les fondations faîtières ou les fondations de consommation, près de 70% de toutes les fondations d'utilité publique ont été créées au cours des 30 dernières années. Pour les fondations environnementales, 43% ont même été créées après 2010. Les domaines d'activité sont également ancrés dans le présent : Les thèmes sociaux tels que la politique et la défense des intérêts (5,4%) ainsi que la protection de l'environnement (12%) gagnent en importance parmi les fondations nouvellement créées par rapport à l'ensemble des fondations.
La coalition au niveau européen porte ses fruits
L'image désuète et parfois stéréotypée des fondations a souvent pour conséquence qu'elles ne sont pas spécifiquement prises en compte dans la législation, ce qui peut avoir des conséquences importantes dans la pratique. Cela est apparu récemment avec les projets du Conseil fédéral d'étendre les dispositions relatives à l'échange automatique de renseignements (EAR) aux fondations d'utilité publique et de les soumettre, comme les établissements financiers, à l'obligation de déclaration pour lutter contre la fraude fiscale. Fin novembre 2019, il a été décidé de maintenir dans un premier temps les exceptions pour les fondations d'utilité publique et les associations. Les échanges intensifs de SwissFoundations avec d'autres associations européennes et des représentants de l'OCDE ont largement contribué à cette décision.
Progrès dans les stratégies cantonales des fondations
Les relations entre la politique et le secteur des fondations d'utilité publique évoluent également au niveau national. Plusieurs cantons élaborent des stratégies pour promouvoir l'engagement philanthropique. Berne et Argovie, qui se trouvent tous deux dans le dernier tiers en ce qui concerne la densité des fondations (BE 13,2 ; AG 7 ; CH moyenne 15,6), ont commandé une étude afin de développer des mesures pour encourager les fondations et autres mécènes privés dans le domaine culturel. Genève et Vaud s'engagent déjà en faveur de davantage de fondations. A l'initiative de la Fondation Lombard Odier, un groupe de travail y a étudié les qualités philanthropiques des deux cantons en tant que lieux d'implantation.
L'engagement des fondations en temps de crise et au-delà
La perception politique, tout comme la perception générale, évolue toutefois aussi en raison de l'engagement de plus en plus visible des fondations. La crise actuelle de Corona montre clairement la rapidité avec laquelle le secteur se mobilise et mise sur une communication active avec ses partenaires. Les recommandations de SwissFoundations sur la solidarité des fondations en temps de crise, tout comme d'autres appels internationaux, créent une orientation et portent l'engagement au-delà du secteur. Les trois contributions d'invités de Dagmar Bühler-Nigsch, directrice de l'Association des fondations et trusts d'utilité publique du Liechtenstein, de Ruth Williams, secrétaire générale de l'Association pour les fondations d'utilité publique en Autriche, et de Max von Abendroth, directeur exécutif de DAFNE, montrent les opportunités que cela représente.
Renseignements complémentaires : Prof. Dr Georg von Schnurbein, [email protected]41 61 207 23 92 ; Prof. Dr Dominique Jakob, [email protected]41 44 634 1576 ; Beate Eckhardt, [email protected], +41 44 440 00 10
Le Rapport sur les fondations en Suisse, qui en sera déjà à sa onzième édition en 2020, est publié chaque année par le Center for Philanthropy Studies (CEPS) de l'Université de Bâle, par SwissFoundations, l'association des fondations donatrices suisses, et par le Zentrum für Stiftungsrecht de l'Université de Zurich. Il contient des chiffres, des faits et des tendances actuels de Suisse et de l'étranger et doit contribuer à une meilleure base de connaissances dans le domaine des fondations. Le rapport est publié en allemand et en français. Les deux versions sont disponibles sous www.stiftungsreport.ch sont disponibles gratuitement en téléchargement.
COVID-19 Plate-forme de connaissances pour les fondations donatrices
En raison de la crise Corona actuelle, SwissFoundations a créé une page d'accueil sur laquelle les fondations donatrices trouvent des informations et des conseils actualisés en permanence. En outre, SwissFoundations a publié une recommandation sur l'engagement des fondations en temps de crise Corona ainsi qu'une aide à l'orientation sur le paquet de mesures de la Confédération et soutient ses membres par des permanences hebdomadaires. www.swissfoundations.ch/covid-19 Publié dans Communiqués de presse