Fondation Groupe Mutuel
Purpose
promote the fields of insurance and health in general, including its promotion and prevention; the foundation is empowered to take any action to achieve its goals; it is authorized to provide, for a specific purpose, support to people who are insured with insurers owned or administered directly or indirectly by the foundation and who require financial or other assistance in the field of health, its promotion or its prevention; it is also authorized to provide support, for a specific purpose, to companies which are clients of insurers owned or administered directly or indirectly by the foundation and which are concerned about the health of their employees by using the programs of these insurers; in addition, it can support actions aimed at safeguarding a liberal health system and provide incentive funds in the entire health field, including promotion, prevention, research and education; it can hold and manage the share capital of Groupe Mutuel Holding SA, which it will constitute with the aim of ensuring the stability and continuity of the group; it can acquire stakes in other companies and manage investments; it has a character of public utility and does not pursue any profit; it constitutes reserves allowing it to continue to pursue the purpose of the foundation from the income from these provisions, in the event of a prolonged absence of contributions of resources; within the framework of the fixed goals, the foundation can work on all the Swiss territory and abroad
Specification of the objective
The mission of the Incentive Fund is to support people, institutions, associations or other entities, who work for health in Switzerland. Through a financial donation, the Groupe Mutuel Foundation intends to support particularly useful prevention, promotion, research or teaching actions in the field of health. Groupe Mutuel supports popular sporting events across Switzerland. Committed to youth, the foundation gives the opportunity to raise funds for young hopefuls in our country. Groupe Mutuel is joining this initiative, sponsoring ten sportspeople throughout Switzerland each year.
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Fondation IPT | 2022 |
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Fondation Mère Sofia | 2021 |
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Fondation VD 3209 | 2021 |
| You can see further relationships as a premium member | ||
Members of the Board of Trustees and delegates
| Person | Function |
|---|---|
| Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon. | President |
| Zünd, Georges, de Altstätten, à Bussigny. | Vice-President |
| Couchepin Vouilloz, Anne-Laure, de Martigny, à Martigny. | Member |
| Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch. | Member |
| Nicod, Laurent, de Assens, à Monthey. | Member |
| Spillmann, Christian, de Neerach, à Pully. | Member |
| Wynaendts, Willem, citoyen néerlandais, à Epalinges. | Member |
| Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion. | Member |
| Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône. | Member |
| Bähler, Claude, de Uebeschi, à Montreux. | Member |
| Dorsaz, Mathieu, de Fully, à Conthey. | Member |
| Perruchoud, Pascal, de Chalais, à Sion. | Member |
| Date | Message |
|---|---|
| 06.12.2021 | |
| 15.11.2021 | |
| 05.07.2021 | |
| 02.05.2019 | Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 239 du 10.12.2018, Publ. 1004516855). Transfert de patrimoine: selon contrat des 22.11.2018 et 14.12.2018 et décision de l'autorité de surveillance du 07.03.2019, la fondation a transféré une partie des actifs de CHF 100'000.00 sans passifs envers les tiers à la société "Groupe Mutuel Holding SA" à Martigny (CHE-380.572.440). Contre-prestation: aucune. |
| 10.12.2018 | Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 225 du 20.11.2018, Publ. 1004501945). Transfert de patrimoine: selon contrat et acte authentique du 07.09.2018 et selon décision de l'autorité de surveillance du 25.10.2018, la fondation a transféré une partie des actifs de CHF 208'158'244.00 et des passifs envers les tiers de CHF 7'445'000.00 à la société "Groupe Mutuel Holding SA" à Martigny (CHE-380.572.440). Contre-prestation: aucune. |
| 20.11.2018 | Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 104 du 01.06.2018, Publ. 4264733). Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation "Fondation AMB", à Martigny (CHE-109.836.324), selon contrat de fusion du 07.09.2018, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 03.10.2018 et bilan au 30.06.2018 présentant des actifs de CHF 100'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00. |
| 01.06.2018 | Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, Rue des Cèdres 5, Case postale, 1919 Martigny Groupe Mutuel, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 02.03.2018. Fusion: la fondation est issue de la fusion par combinaison de six fondations, à savoir d'Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, à Martigny (CHE-101.473.324), de Philos Caisse maladie-accident fondation, à Martigny (CHE-101.251.953), d'Easy Sana fondation, à Martigny (CHE-109.683.954), de Mutuel Assurances fondation, à Martigny (CHE-102.634.771), de SUPRA Fondation, à Lausanne (CHE-105.907.296) et de Fondation Mutuelle, à Sion (CHE-110.627.796), selon contrat de fusion des 28.02.2018 et 02.03.2018 et selon décision de l'autorité de surveillance du 20.04.2018. La fondation a repris: d'Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 1'889'074.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'671.00, de Philos Caisse maladie-accident fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 1'149'156.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'668.00, d'Easy Sana fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 2'337'676.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'668.00, de Mutuel Assurances fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 9'383'672.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'717.00, de SUPRA Fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 100'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00 et de Fondation Mutuelle, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 179'646'871.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'359'150.00. But: favoriser les domaines de l'assurance et de la santé en général, y compris sa promotion et sa prévention; la fondation est habilitée à entreprendre toute action en vue d'atteindre ses buts; elle est autorisée à apporter, dans un but précis, un soutien aux personnes qui sont assurées auprès des assureurs détenus ou administrés directement ou indirectement par la fondation et qui nécessitent une aide financière ou autre dans le domaine de la santé, de sa promotion ou de sa prévention; elle est également autorisée à apporter, dans un but précis, un soutien aux entreprises qui sont clientes des assureurs détenus ou administrés directement ou indirectement par la fondation et qui se préoccupent de la santé de leurs collaborateurs en faisant appel aux programmes de ces assureurs; en outre, elle peut soutenir des actions ayant pour but la sauvegarde d'un système de santé libéral et verser des fonds d'encouragement dans tout le domaine de santé, y compris la promotion, la prévention, la recherche et l'enseignement; elle peut détenir et gérer le capital-actions de Groupe Mutuel Holding SA, qu'elle constituera dans le but d'assurer la stabilité et la continuité du groupe; elle peut acquérir des participations dans d'autres entreprises et gérer des placements; elle a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif; elle constitue des réserves lui permettant de continuer à poursuivre le but de la fondation à partir des revenus de ces provisions, en cas d'absence prolongée d'apports de moyens; dans le cadre des buts fixés, la fondation peut oeuvrer sur tout le territoire suisse et à l'étranger. Autorité de surveillance: Département fédéral de l'Intérieur. Réserve de modification du but par les fondatrices: cf. acte de fondation pour les détails. Personne(s) inscrite(s): Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Zünd, Georges, de Altstätten, à Bussigny, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Bähler, Claude, de Uebeschi, à Montreux, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Dorsaz, Mathieu, de Fully, à Conthey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Nicod, Laurent, de Assens, à Monthey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Perruchoud, Pascal, de Chalais, à Sion, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Spillmann, Christian, de Neerach, à Pully, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Wynaendts, Willem, citoyen néerlandais, à Epalinges, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Ernst & Young AG (CHE-105.932.265), à Basel, organe de révision. |
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